{"id":32712,"date":"2023-10-17T17:58:42","date_gmt":"2023-10-18T00:58:42","guid":{"rendered":"https:\/\/teach.udemy.com\/?p=32712"},"modified":"2023-10-16T10:59:19","modified_gmt":"2023-10-16T17:59:19","slug":"2024-tax-policy-update","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/teach.udemy.com\/fr\/2024-tax-policy-update\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour des exigences en mati\u00e8re de formulaires fiscaux pour les formateurs (\u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02024)"},"content":{"rendered":"

En tant que soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, Udemy est tenue par l’Internal Revenue Service (administration fiscale am\u00e9ricaine) de retenir un imp\u00f4t sur les sommes per\u00e7ues par les formateurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour d\u00e9terminer le montant correct de la retenue, nous collectons des formulaires fiscaux contenant des informations cl\u00e9s telles que votre nom, votre pays de r\u00e9sidence et votre num\u00e9ro d’identification fiscale.<\/span><\/p>\n

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Chaque formateur est responsable de la mise \u00e0 jour de ses informations fiscales en soumettant de nouveaux formulaires via la page <\/span>Param\u00e8tres relatifs au paiement et aux taxes<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

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Qu’est-ce qui change\u00a0?<\/b><\/h2>\n

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\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier\u00a02024, un formulaire fiscal valide sera demand\u00e9 pour recevoir des paiements de la part d’Udemy.<\/b>Si un formateur n’a pas fourni de formulaire valide au moment du paiement, ce dernier sera suspendu. D\u00e8s r\u00e9ception d’un formulaire valide, le paiement ne sera plus suspendu et nous proc\u00e9derons au versement de tous les revenus en attente dans un d\u00e9lai de 1\u00a0\u00e0 2\u00a0semaines, tout en appliquant le taux de retenue fiscale d\u00e9termin\u00e9 par le formulaire soumis.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Dans le cadre de ce changement, nous mettrons \u00e0 jour le Rapport sur les revenus afin d’indiquer clairement le montant que chaque formateur peut esp\u00e9rer recevoir lors de son prochain paiement, ainsi que toute action requise pour d\u00e9bloquer le paiement.<\/span><\/p>\n

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Qu’est-ce que cela signifie pour les formateurs\u00a0?<\/b><\/h2>\n

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Pour la plupart des formateurs publi\u00e9s, la nouvelle politique ne sera pas diff\u00e9rente de la politique actuelle. Cependant, pour les formateurs dont <\/span> le dossier ne contient pas de formulaire fiscal valide, la situation sera diff\u00e9rente \u00e0 compter de 2024<\/span>.<\/p>\n

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Initialement, les formateurs qui ne soumettaient pas de formulaire fiscal valide \u00e9taient assujettis \u00e0 une retenue maximale (24\u00a0% de l’ensemble des revenus), mais continuaient \u00e0 recevoir des paiements chaque mois. Dans le cadre de cette nouvelle politique, nous ne proc\u00e9derons au paiement qu’apr\u00e8s r\u00e9ception d’un formulaire valide et nous calculerons la retenue fiscale \u00e0 partir de ce formulaire.<\/span><\/p>\n

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Que se passe-t-il pour les formateurs qui attendent longtemps avant de soumettre un formulaire fiscal valide\u00a0?<\/b><\/h2>\n

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Nous souhaitons donner \u00e0 tous les formateurs suffisamment de temps pour soumettre un formulaire fiscal valide et recevoir leurs paiements. Cela dit, si un formateur ne cherche pas \u00e0 fournir ses informations fiscales pendant plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es, le site se r\u00e9serve le droit de retirer le contenu en question. De m\u00eame, nous conserverons les paiements en attente aussi longtemps que possible, mais si aucun \u00e9l\u00e9ment d’identification fiscale n’est fourni pendant une longue p\u00e9riode, nous serons contraints de transmettre ces fonds \u00e0 l’autorit\u00e9 gouvernementale comp\u00e9tente.<\/span><\/p>\n

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Si votre contenu est susceptible d’\u00eatre retir\u00e9 ou que votre paiement risque de ne plus \u00eatre plus disponible car vous n’avez pas fourni vos informations fiscales pendant une longue p\u00e9riode, nous vous en informerons bien \u00e0 l’avance.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Comment les formateurs peuvent-ils anticiper l’envoi d’un formulaire fiscal et \u00e9viter ainsi une interruption des paiements\u00a0?<\/b><\/h2>\n

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Nous disposons d’une plate-forme de d\u00e9p\u00f4t de formulaires \u00e9tape par \u00e9tape visant \u00e0 simplifier les d\u00e9marches pour remplir les formulaires fiscaux am\u00e9ricains. Vous pouvez d\u00e9clencher l’envoi d’un formulaire \u00e0 partir de la page <\/span>Param\u00e8tres relatifs au paiement et aux taxes<\/span><\/a> si vous avez d\u00e9j\u00e0 des revenus en attente de paiement (aujourd’hui) ou si vous proposez un cours payant (au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024).\u00a0<\/span><\/p>\n

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Le nom du principal b\u00e9n\u00e9ficiaire des revenus Udemy (votre nom ou celui de votre entreprise) et votre num\u00e9ro d’identification fiscale, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont les informations les plus importantes dont vous aurez besoin.<\/span><\/p>\n

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Vous pouvez trouver d’excellentes <\/span>ressources sur la fiscalit\u00e9 applicable aux formateurs<\/span><\/a> dans notre Centre d’aide. En cas de probl\u00e8me, vous pouvez contacter notre \u00e9quipe de support en utilisant le bouton \u00ab\u00a0Contactez-nous\u00a0\u00bb situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chaque article, comme ceux dont le lien figure ci-dessus. Nous ne pouvons pas vous dire ce que vous devez mettre dans votre formulaire (seul un conseiller fiscal peut le faire), mais nous pouvons vous aider \u00e0 comprendre les informations demand\u00e9es et vous permettre ainsi de gagner de l’argent sur Udemy dans la continuit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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Bon enseignement,<\/span><\/p>\n

L’\u00e9quipe des formateurs Udemy<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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