Mise à jour des exigences en matière de formulaires fiscaux pour les formateurs (à compter du 1er janvier 2024)

En tant que société basée aux États-Unis, Udemy est tenue par l’Internal Revenue Service (administration fiscale américaine) de retenir un impôt sur les sommes perçues par les formateurs situés aux États-Unis, le cas échéant. Pour déterminer le montant correct de la retenue, nous collectons des formulaires fiscaux contenant des informations clés telles que votre nom, votre pays de résidence et votre numéro d’identification fiscale.

 

Chaque formateur est responsable de la mise à jour de ses informations fiscales en soumettant de nouveaux formulaires via la page Paramètres relatifs au paiement et aux taxes.

 

Qu’est-ce qui change ?

 

À partir du 1er janvier 2024, un formulaire fiscal valide sera demandé pour recevoir des paiements de la part d’Udemy.Si un formateur n’a pas fourni de formulaire valide au moment du paiement, ce dernier sera suspendu. Dès réception d’un formulaire valide, le paiement ne sera plus suspendu et nous procéderons au versement de tous les revenus en attente dans un délai de 1 à 2 semaines, tout en appliquant le taux de retenue fiscale déterminé par le formulaire soumis. 

 

Dans le cadre de ce changement, nous mettrons à jour le Rapport sur les revenus afin d’indiquer clairement le montant que chaque formateur peut espérer recevoir lors de son prochain paiement, ainsi que toute action requise pour débloquer le paiement.

 

Qu’est-ce que cela signifie pour les formateurs ?

 

Pour la plupart des formateurs publiés, la nouvelle politique ne sera pas différente de la politique actuelle. Cependant, pour les formateurs dont le dossier ne contient pas de formulaire fiscal valide, la situation sera différente à compter de 2024.

 

Initialement, les formateurs qui ne soumettaient pas de formulaire fiscal valide étaient assujettis à une retenue maximale (24 % de l’ensemble des revenus), mais continuaient à recevoir des paiements chaque mois. Dans le cadre de cette nouvelle politique, nous ne procéderons au paiement qu’après réception d’un formulaire valide et nous calculerons la retenue fiscale à partir de ce formulaire.

 

Que se passe-t-il pour les formateurs qui attendent longtemps avant de soumettre un formulaire fiscal valide ?

 

Nous souhaitons donner à tous les formateurs suffisamment de temps pour soumettre un formulaire fiscal valide et recevoir leurs paiements. Cela dit, si un formateur ne cherche pas à fournir ses informations fiscales pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, le site se réserve le droit de retirer le contenu en question. De même, nous conserverons les paiements en attente aussi longtemps que possible, mais si aucun élément d’identification fiscale n’est fourni pendant une longue période, nous serons contraints de transmettre ces fonds à l’autorité gouvernementale compétente.

 

Si votre contenu est susceptible d’être retiré ou que votre paiement risque de ne plus être plus disponible car vous n’avez pas fourni vos informations fiscales pendant une longue période, nous vous en informerons bien à l’avance. 

 

Comment les formateurs peuvent-ils anticiper l’envoi d’un formulaire fiscal et éviter ainsi une interruption des paiements ?

 

Nous disposons d’une plate-forme de dépôt de formulaires étape par étape visant à simplifier les démarches pour remplir les formulaires fiscaux américains. Vous pouvez déclencher l’envoi d’un formulaire à partir de la page Paramètres relatifs au paiement et aux taxes si vous avez déjà des revenus en attente de paiement (aujourd’hui) ou si vous proposez un cours payant (au début de l’année 2024). 

 

Le nom du principal bénéficiaire des revenus Udemy (votre nom ou celui de votre entreprise) et votre numéro d’identification fiscale, le cas échéant, sont les informations les plus importantes dont vous aurez besoin.

 

Vous pouvez trouver d’excellentes ressources sur la fiscalité applicable aux formateurs dans notre Centre d’aide. En cas de problème, vous pouvez contacter notre équipe de support en utilisant le bouton « Contactez-nous » situé à côté de chaque article, comme ceux dont le lien figure ci-dessus. Nous ne pouvons pas vous dire ce que vous devez mettre dans votre formulaire (seul un conseiller fiscal peut le faire), mais nous pouvons vous aider à comprendre les informations demandées et vous permettre ainsi de gagner de l’argent sur Udemy dans la continuité.

 

Bon enseignement,

L’équipe des formateurs Udemy